Politique de Confidentialité

Chez HospiStock, nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Cette politique de confidentialité, établie conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits concernant vos informations.

Important : HospiStock est une plateforme institutionnelle réservée aux établissements de santé autorisés et à leurs pharmacies à usage intérieur. Nous ne collectons AUCUNE information de santé des patients.

1. Informations d'Identification de l'Établissement

• Nom de l'établissement
• Adresse de l'établissement
• Numéro de téléphone professionnel
• Email professionnel
• Identifiant de l'établissement et rattachement territorial
• Horaires de la pharmacie à usage intérieur et permanence pharmaceutique

2. Comptes Utilisateurs du Personnel

• Noms des pharmaciens et des agents habilités
• Adresses email professionnelles
• Numéros de téléphone professionnels
• Rôles (pharmacien responsable, direction d'établissement, administration du réseau)
• Identifiants de connexion (hashés et sécurisés)

3. Données de Stock et Produits Pharmaceutiques

• Noms de produits (ex: "Amoxicilline 500mg")
• Quantités en stock
• Dates de péremption
• Numéros de lot (sans lien avec les patients)

4. Enregistrements des Mouvements Inter-Établissements

• Historique des cessions et prêts de dépannage entre établissements
• Publications de surplus et signalements de rupture
• Historique du circuit d'approbation et des validations
• Demandes urgentes (demandes de produits génériques, pas de données patients)

5. Statistiques Agrégées

• Tendances de demande de médicaments (dé-identifiées)
• Indicateurs régionaux consolidés (agrégés)
• Métriques d'utilisation de la plateforme

6. Données Techniques

• Adresse IP (pour la sécurité)
• Type de navigateur et appareil
• Journaux d'activité de la plateforme
• Cookies essentiels (authentification et session uniquement)

Nous utilisons vos données uniquement pour :

1. Fournir Nos Services

• Créer et gérer le compte de votre établissement
• Documenter les mouvements entre établissements autorisés
• Coordonner les demandes collaboratives
• Gérer les demandes urgentes de médicaments
• Assurer la traçabilité des échanges (n° de lot, péremption, historique)

2. Améliorer la Plateforme

• Analyser les tendances d'utilisation (données agrégées uniquement)
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Développer de nouvelles fonctionnalités
• Optimiser les performances

3. Communication

• Notifications de la plateforme (dans l'application)
• Support client
• Mises à jour importantes de la plateforme

4. Sécurité et Conformité

• Prévenir la fraude et les abus
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Se conformer aux obligations de Loi 09-08 et de Loi 17-04
• Répondre aux demandes des autorités compétentes

Nous NE Vendons JAMAIS Vos Données

HospiStock ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles ou les données individuelles de votre établissement avec des tiers à des fins marketing ou commerciales.

Partage Limité dans Ces Cas Uniquement :

1. Avec Les Autres Établissements du Réseau

• Lorsque vous publiez un surplus ou signalez une rupture
• Lorsque vous engagez ou validez un mouvement inter-établissements
• Lorsque vous répondez à une demande urgente
• Informations partagées : nom de l'établissement, localisation, coordonnées professionnelles

2. Avec Notre Hébergeur

• Hébergement cloud (Supabase) — pour le stockage et le traitement des données, conformément à leurs conditions de service

3. Pour Des Raisons Légales

• Si requis par la loi applicable ou une décision de justice
• Pour répondre aux demandes des autorités compétentes
• Pour prévenir la fraude ou les activités illégales
• Pour protéger la sécurité des utilisateurs

4. Transferts d'Entreprise

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données peuvent être transférées. Nous vous en informerons et vous aurez la possibilité de supprimer votre compte.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité à plusieurs niveaux :

Mesures au Niveau Applicatif

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Chiffrement au niveau applicatif : AES-256-GCM pour les données sensibles (chiffrement par champ)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) : 5 niveaux de rôles avec permissions granulaires
• Sécurité au niveau des lignes (RLS) : Activée sur l'ensemble des tables sensibles — chaque établissement n'accède qu'à ses propres données
• Journalisation des audits : Tous les accès et modifications sont enregistrés avec horodatage et adresse IP
• Authentification multi-facteurs (MFA) : Infrastructure en place (TOTP + codes de secours), déploiement interface utilisateur en cours

Mesures au Niveau Infrastructure

L'infrastructure d'hébergement est fournie par Supabase (PostgreSQL managé). Les mesures de sécurité au niveau infrastructure — chiffrement au repos, sauvegardes automatiques, disponibilité — sont assurées par Supabase conformément à leurs engagements de service.

Notification de Violation

En cas de violation de données affectant vos informations personnelles, nous vous informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNDP conformément aux obligations de la Loi 09-08.

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous fournirons ces données dans un format structuré et lisible.

2. Droit de Rectification

Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

3. Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes conformément à l'article 9 de la Loi 09-08.

4. Droit à la Suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Nous supprimerons vos données sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver (par exemple, pour des raisons fiscales ou de conformité pharmaceutique).

5. Droit à l'Export de Vos Données

Vous pouvez demander l'export de vos données dans un format portable (JSON, CSV). Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@hospistock.ma.

Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@hospistock.ma

Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNDP : www.cndp.ma

Combien de Temps Conservons-Nous Vos Données ?

Données de Compte Actif

• Conservées tant que votre compte est actif
• Mises à jour en temps réel selon vos modifications

Données d'Échanges

• 7 ans — Pour conformité légale et réglementaire applicable
• Anonymisées après cette période

Journaux d'Audit

• 12 mois — Pour sécurité et traçabilité
• Supprimés automatiquement après expiration

Après Suppression de Compte

• Données personnelles supprimées dans les 30 jours
• Données d'échanges anonymisées (conservées pour conformité légale)
• Sauvegardes purgées dans les 90 jours

HospiStock utilise uniquement des cookies essentiels. Aucun cookie de suivi, d'analytics tiers ou publicitaire n'est utilisé.

Cookies Essentiels Uniquement

• Gestion de session (connexion/déconnexion)
• Jetons d'authentification sécurisés
• Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme

Aucun service d'analytics tiers n'est intégré à la plateforme. Vos données de navigation ne sont partagées avec aucun tiers.

Où Sont Stockées Vos Données ?

Vos données sont hébergées sur l'infrastructure cloud Supabase (PostgreSQL managé), dont les serveurs sont situés aux États-Unis.

Ce transfert de données est effectué dans le cadre de la fourniture du service, conformément aux dispositions de la Loi 09-08 relatives aux transferts internationaux de données à caractère personnel.

Protections en Place

• Données chiffrées en transit (TLS 1.3)
• Données sensibles chiffrées au niveau applicatif (AES-256-GCM)
• Accès restreint par Row-Level Security (RLS) et RBAC

Nous évaluons régulièrement les options d'hébergement, y compris la possibilité de migration vers des serveurs plus proches géographiquement.

HospiStock est une plateforme institutionnelle destinée aux professionnels exerçant en établissement de santé. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.

Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un mineur, nous les supprimerons immédiatement.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. Les modifications importantes seront notifiées par :

• Notification dans la plateforme
• Publication sur cette page avec la date de mise à jour

La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand la politique a été modifiée pour la dernière fois.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

• Email : contact@hospistock.ma
• Délai de réponse : 30 jours pour les demandes relatives à vos droits

Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) — www.cndp.ma